Le 21 décembre dernier, lors du CSA ministériel, le ministre Gabriel Attal a dévoilé le détail du budget de l’Éducation nationale suite à ses annonces de début décembre : alors que le budget initial prévoyait 484 suppressions de postes pour le second degré, il a finalement annoncé l’annulation de ces suppressions et a présenté un nouveau schéma d’emplois.
Mais faut-il se réjouir de ces créations d’emplois qui sont les premières en 7 ans pour les collèges et les lycées ?
2330 emplois fléchés pour les groupes de niveau en français et maths en 6e et 5e
Il s’agit de 830 créations d’emplois et du redéploiement de 1500 emplois qui servent actuellement à la mise en place de l’heure d’approfondissement et de soutien en 6e, dispositif qui est donc supprimé. En revanche le ministre ne revient pas sur la suppression de la technologie ce que le SNES-FSU a, évidemment, dénoncé.
150 emplois sont aussi annoncés pour l’expérimentation, dès la rentrée 2024, d’une classe prépa lycée par département pour les élèves ayant échoué au DNB et qui ne pourront donc pas passer en 2de.
Au final, seuls 31 emplois sont créés sans être fléchés à l’un ou l’autre dispositif et aucune création d’emplois de CPE ni d’AED, quand le ministre prétend faire de la lutte contre le harcèlement sa priorité et que les vies scolaires sont déjà sous tension.
En Normandie, baisse de 60 ETP !
Dans notre académie malheureusement, cette augmentation d’emplois se traduit par… une perte de 60 emplois. En effet, bien que le ministre prétende faire un effort historique pour le second degré, il continue à attribuer les moyens en fonction du nombre d’élèves dans l’académie, c’est pourquoi si nous gagnons 54 emplois pour les groupes de niveau, nous en perdons 93 en heures postes et 21 en HSA… pour une diminution d’élèves de – 0,50 % prévue pour la rentrée 2024.
Pour cette période de discussions et de vote de la répartition des moyens qui s’ouvre, le SNEP-FSU, le SNES-FSU et le SNUEP-FSU vous proposent un guide de la DHG.
Vous y retrouverez toutes les informations essentielles pour agir dans votre établissement et au Conseil d’Administration, des exemples de courriers ou de motions…
LA DOTATION DES MOYENS DANS L’ÉTABLISSEMENT
La notification et les moyens apportés à l’établissement
Les chefs d’établissement ont dû recevoir en décembre les prévisions d’effectifs arrêtées par les services académiques pour la rentrée 2024. La dotation des moyens leur est envoyée début janvier. Il faut obtenir communication de ces informations le plus tôt possible. Il n’y a rien de secret : ce sont des moyens publics sur lesquels les équipes, par le biais de leurs représentantes élues en CA auront à s’exprimer. Demandez à avoir copie de ces documents académiques.
Les chefs d’établissement sont convoqués à suivre une visio avec le ministre le 09 janvier de 11h à 13h sur l’organisation de la rentrée 2024 et les groupes de niveaux.
Sur la notification des moyens, apparaissent :
- les heures-postes (HP)
- les heures supplémentaires année (HSA)
- les indemnités pour mission particulière (IMP)
- les heures supplémentaires effectives (HSE) pour l’accompagnement éducatif par exemple
- les HSE pour devoirs faits en collège.
Pour les collèges, ces moyens correspondent à différents éléments pris en compte par les DSDEN.
Vous pouvez en retrouver le détail dans cet article.
Les horaires réglementaires
Chaque élève a droit aux respect des horaires réglementaires définis nationalement, selon sa classe. Il faut donc vérifier que la répartition des moyens proposée respecte ces horaires réglementaires.
Pour le collège, le ministre a annoncé début décembre sa réforme appelée « choc des savoirs » et sa mesure principale, les groupes de niveau en mathématiques en français en 6e et 5e dès cette rentrée 2024. Pour les mettre en œuvre, il supprime l’heure de soutien et approfondissement en 6e, mais sans revenir pour autant sur la suppression de la technologie sur ce même niveau.
Pour l’instant, les textes réglementaires officialisant les nouveaux horaires disciplinaires en collège n’ont pas été publiés.
Tous les horaires réglementaires sont à retrouver ici pour les collèges et les lycées.
La répartition des moyens : le TRMD
À partir des effectifs, du nombre de divisions et des horaires réglementaires, le chef d’établissement doit dresser un tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD). C’est à partir de cette répartition, et des apports de l’établissement constitués par les ORS des collègues en poste dans l’établissement, que le chef d’établissement pourra proposer des créations ou des suppressions de postes, ainsi que des compléments de services, ou des blocs de moyens provisoires (BMP) pour accueillir des stagiaires, des TZR ou des contractuel.le.s.
Les équipes dans les établissements ont intérêt à faire la liste de leurs demandes collectives : des dédoublements, des groupes réduits... Toutes ces demandes permettent de construire la dotation idéale nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. La différence avec les enveloppes réduites attribuées par l’administration montre à quel point nos conditions de travail et les conditions d’étude des élèves sont dégradées. Cette dotation « idéale » est à utiliser sans modération dans la communication avec les parents et les médias.
Vous trouverez des outils TRMD sur les pages suivantes, pour les collèges et les lycées.
PRÉPARER COLLECTIVEMENT LA RENTRÉE DE L’ÉTABLISSEMENT
Le rôle du Conseil d’Administration et des représentantes des personnels
Le Conseil d’Administration doit déterminer par un vote l’emploi des dotation en heures d’enseignement (article R421-9 et R421-2, Code de l’éducation).
Toutes les infos sur le vote de la DHG en CA sont à retrouver ici.
Le calendrier
Le calendrier est très contraint cette année. Les remontées des TRMD devront être faites par les chefs d’établissement pour le mercredi 8 février dernier délai.
Attention, il ne faut pas que certains chefs d’établissement jouent de ces délais contraints pour repousser le vote de la répartition des moyens au delà des vacances d’hiver ! Il faut refuser ce report.
Toutes les infos supplémentaires sur ces pratiques managériales des chefs sont là.
Si votre chef d’établissement a anticipé la période, il est tout à fait possible de réussir à concerter les équipes, à réunir les instances dans le temps imparti. Il est même possible de prévoir deux réunions du CA en cas de premier vote « contre ».
Les équipes ne doivent pas se laisser voler leurs droits à faire connaître les besoins et à s’exprimer sur la dotation et sa répartition.
Le travail collectif et syndical
Les chefs-managers jouent particulièrement de l’individualisation des relations de travail en cette période de DHG. Les conversations entre deux portes, les promesses faites aux équipes disciplinaires lors de conseils d’enseignements, la répartition des HSA faites arbitrairement...
Il est important de jouer collectif en cette période. Les enveloppes ne permettent pas à nos établissements de fonctionner correctement, avec des effectifs par classe acceptables, des dédoublements en nombre, etc...
Les équipes doivent faire collectivement la liste des moyens dont elles ont réellement besoin, et dénoncer l’indigence des moyens mis à disposition par le Rectorat.
Pour cela, organiser une heure d’information syndicale est nécessaire ; toutes les infos sur les HIS sont ici.
La FSU et ses syndicats nationaux ont toujours à cœur de défendre l’intérêt général et le service public d’éducation. Or, les réductions de moyens par suppression de postes et les enveloppes d’HSA toujours trop importantes dégradent les conditions de travail des personnels et les conditions d’étude des élèves. Face au trop grand nombre d’HSA, il est recommandé de les refuser collectivement au delà des 2 heures que le chef d’établissement va vouloir imposer...
Sur le refus des HSA, toutes les infos sont là.
Les parents et les médias
Il est important de construire le lien avec les représentant.e.s de parents en CA tout au long de la campagne de préparation de rentrée. Des effectifs en plus, des classes en moins, des postes supprimés, des collègues en poste partagé... tout cela aura une influence certaine sur la scolarité de leurs enfants. Il faut donc les tenir informé.e.s des conséquences de la notification des moyens sur les conditions de rentrée, et leur donner une version « différente » de celle du chef d’établissement. Les élu.e.s en CA ont tout à fait le droit d’échanger entre eux, il est donc permis à des représentant.e.s des personnels d’avoir les coordonnées des représentant.e.s de parents.
| Ci-contre, voici une proposition de courrier (à adapter) à destination des parents pour les informer de la réforme du collège prévue pour la rentrée 2024 : |
Courrier parents collège 2024
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Les médias sont un instrument important dans la construction du rapport de force. Quand des actions sont mises en place, il faut les informer. Les journalistes localiers sont souvent à l’affût des revendications et actions mises en place dans les établissements scolaires pour la préparation de rentrée. Une action des parents, un « happening », une distribution de tracts sur le marché, une grève... Toutes ces actions sont à médiatiser. Cela permet de communiquer sur les effectifs en classe, les moyens supprimés, les dégradations des conditions de travail. La section académique et les sections départementales ont une liste de contacts « presse » à votre disposition pour vos communiqués de presse. Pour éviter toute tentation de dérive autoritaire de la hiérarchie, les collègues qui s’adressent à la presse doivent le faire en tant que représentant.e.s élu.e.s au CA et/ou représentant.e.s syndical.e.s du SNEP-FSU, du SNES-FSU ou du SNUEP-FSU.
Actions, motions, communiqués de presse
| En collège, voici un modèle de motion à adapter à la situation de votre établissement : |
Motion CA - DHG collège
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Ci-dessous, une proposition de vœu à lire et faire voter en CA pour les LGT.
Vœu CA DHG LGT
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Vœu CA DHG LGT
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Quels votes émettre en CA ?
Les infos sur le vote de la répartition des moyens sont disponibles ici.
Les moyens attribués aux établissements pour cette rentrée 2024 sont encore une fois à la baisse. Dans ces conditions, il paraît évident que le vote des représentant.e.s des personnels doit être « CONTRE » lors du premier CA. Il faut tout faire pour obtenir un vote majoritaire. Il est donc primordial d’emporter le vote des autres représentantes des personnels et des parents d’élèves !
Pour déconstruire le discours managérial...
La période des DHG est aussi une période de tension pour les chefs d’établissement. L’objectif pour eux est de faire en sorte que les moyens attribués soient répartis sans faire de vague... Certaines et certains d’entre eux useront de toutes les vieilles ficelles du management pour parvenir à leurs fins : individualisation des relations professionnelles, pressions... Il pourrait même arriver que des chefs d’établissements prennent le vote « contre » comme une attaque personnelle contre leur beau travail de gestion de la pénurie...
Face à cela, le collectif est toujours le plus fort.
Vous trouverez notre FAQ dans cet article.
Et un petit mémento « anti-manager » dans celui-là.
FOCUS :
Le lien entre l’établissement et les sections départementales et académiques du SNES-FSU
Du ministère à l’établissement, les moyens distribués par l’État pour assurer la rentrée scolaire sont présentés dans les instances académiques (Comité Social d’Administration Académique, CSA-A) et départementales Comité Social d’Administration Spécial Départemental, CSA-SD). La FSU est représentée dans chacune de ses instances, et ses élu.e.s ont un travail important de vérification des moyens attribués ainsi que de relais des revendications des équipes dans les établissements.
C’est pourquoi il est essentiel que les secrétaires de section syndicale d’établissement ou les correspondant.e.s SNEP-FSU, SNES-FSU ou SNUEP-FSU fassent remonter les informations concernant leur établissement : moyens attribués, proposition de répartition, communiqué de presse, vœux (motions) en CA, résultats des votes en CA, actions diverses et variées, demandes d’audience auprès de la Rectrice ou du DASEN...
Vous trouverez ici les compte-rendus des instances académique et départementales :